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Vers les infos "Précommande"

Vos conditions de ventes

Règle n°1. Le paiement.

Votre commande est enregistrée dès réception de votre règlement par chèque bancaire et postal, carte de crédit, Paypal, virement bancaire ou mandat postal.
Un délai d'attente supplémentaire (~10 jours ouvrables) est à prévoir lors du paiement par chèque d'un montant supérieur à 17€.
Les règlements en espèces dans une enveloppe anonyme ne seront pas acceptés.
Le règlement doit comprendre le total des prix des matériels commandés, majoré des frais de port , étant entendu que les commandes d'un montant égal ou supérieur à cent cinquante €uro (150 €uro) vous sont livrées franco de port en France métropolitaine, Andorre et Monaco, et d'un montant égal ou supérieur à deux cents €uro (200 €uro) pour les habitants d'un pays de l'union Européenne ou de Suisse.
Les frais de port sont calculés automatiquement et correspondant au tarifs postaux en vigueur mis en application par la Poste à la date du 1 mars 2013.
Les bons de réduction ne sont pas cumulables entre eux.

Règle n°2. La livraison.

Dès validation de votre commande, les articles en stock sont expédiés sous emballage surdimensionné et bien protégé, à l'adresse que vous nous avez indiquée. Celle-ci peut être :
- Votre domicile principal
- Un membre de votre famille
- Un voisin
- Votre lieu de travail…
Vous avez la possibilité d'inscrire sur votre compte plusieurs adresses de livraison, idéal pour être livré pendant ses vacances. Si vous enregistré une adresse dans un pays différent de votre pays d'inscription, les frais de port seront alors automatiquement mis à jour.
Le dépôt du colis au bureau de poste a lieu le jour même et le jour suivant la réception de votre paiement.

Règle n°3. Clauses de réserves de propriété (loi du 12 mai 1980).

Lors de vente de matériel, la propriété ne sera transférée au client qu'à compter du paiement complet du produit. Le " paiement complet", entend l'encaissement par notre entreprise du paiement du client, frais et taxes compris. 
Nous nous réservons donc le droit d'exercer toutes les actions propres à faire respecter ses droits et sa pleine propriété sur son matériel.

Règle n°4. Délais de rétractation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de notre entreprise  sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais d'expédition aller et retour restant à votre charge.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf (absence de trace, boite et contenu intacts), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Règle n°5. Garantie légale.

A réception de votre colis et conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Pour cela nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par téléphone ou par mail avant tout envoie.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Règle n°6. Inscription, collecte et utilisation des données.

L’inscription, la collecte et l’utilisation des données sur le site 911-models.com sont régis par la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Informations Financières
- Les informations liées aux paiements, collectées pendant les procédures d'enregistrement (numéros de cartes de crédit et dates d'expiration de carte bancaire, liste non exhaustive) sont considérées comme " Informations Financières ". Ce type d'information n'est jamais communiqué quelles que puissent être les circonstances.

Informations Personnelles
- Les données que fournissent les clients par diverses méthodes de communication sont considérées comme des " Informations Personnelles ". Elles sont stockées et traitées pour des utilisations strictement internes. Les données personnelles incluent les noms, adresses, numéros de téléphone et fax, adresses email...

Les informations recueillie ne sont et ne seront utilisées, que par notre enteprise, cette dernière s’interdisant de transmettre ou de partagées ses fichiers avec toute personne morale ou physique.